Conditions générales de vente

1. Prestataire

Les prestations sont fournies par Steven Graton, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Steven Informatique, dont les informations sont les suivantes :

• SIREN : 792 472 490
• SIRET : 792 472 490 00020
• Adresse : 84 chemin de la Chaudronnière, 44240 Sucé-sur-Erdre, France
• Email : steven.graton@gmail.com
• Téléphone : 07 56 85 18 63

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », encadrent les prestations commandées et payées directement en ligne sur stevengraton.com. Elles s’appliquent uniquement aux relations entre Steven Informatique et un client professionnel agissant dans le cadre de son activité.

La validation du paiement et l’acceptation des CGV forment le contrat entre les parties. Toute prestation sur devis reste régie en priorité par les conditions particulières du devis accepté, complétées par les présentes CGV lorsqu’elles y sont annexées ou mentionnées.

3. Description du mini-diagnostic

Le mini-diagnostic « site + fiche Google » comprend :

• l’analyse d’un site internet professionnel communiqué par le client ;
• l’analyse d’une fiche Google Business lorsqu’elle existe et que son lien est fourni ;
• l’examen de la clarté de l’offre, de l’affichage mobile et des appels à contact ;
• un premier regard sur les éléments de visibilité locale accessibles publiquement ;
• la remise par email de 5 à 10 recommandations concrètes et priorisées.

La prestation porte sur les éléments publiquement accessibles au moment de l’analyse. Elle n’inclut ni audit de sécurité approfondi, ni correction technique, ni accès à l’administration du site, ni garantie de positionnement dans les moteurs de recherche.

4. Commande

Le client sélectionne la prestation, prend connaissance de son prix et des présentes CGV, puis règle la commande au moyen de la page de paiement sécurisée Stripe. Il transmet ensuite les informations nécessaires au moyen du questionnaire post-paiement.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et licites, ainsi qu’une adresse email lui permettant de recevoir le livrable. Steven Informatique peut demander une précision lorsque les éléments transmis ne permettent pas de commencer l’analyse.

5. Prix et paiement

Le prix du mini-diagnostic est de 90 € nets, payable intégralement lors de la commande. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le paiement est traité par Stripe. La commande est considérée comme réglée après confirmation du paiement par ce prestataire. Aucun numéro de carte bancaire n’est traité ou conservé par Steven Informatique.

6. Démarrage et délai de livraison

Le délai de livraison est de 48 heures ouvrées à compter de la réception du questionnaire complet et des liens nécessaires à l’analyse. Les samedis, dimanches et jours fériés en France ne sont pas comptés comme jours ouvrés.

Si une information indispensable manque, le délai est suspendu jusqu’à sa réception. En cas d’indisponibilité exceptionnelle, le client est informé rapidement et une nouvelle échéance lui est proposée.

7. Annulation et remboursement

Le client professionnel peut demander l’annulation et le remboursement intégral tant qu’il n’a pas envoyé le questionnaire post-paiement et que l’analyse n’a pas commencé.

Après l’envoi du questionnaire et le commencement de l’analyse, la prestation n’est plus remboursable. Si Steven Informatique est dans l’impossibilité de réaliser ou de livrer la prestation, le client bénéficie d’un remboursement intégral. Une solution différente peut toujours être convenue par écrit entre les parties.

8. Nature des recommandations

Le diagnostic constitue une prestation de conseil fondée sur les informations disponibles et sur l’état du site au moment de l’analyse. Les recommandations sont fournies comme une aide à la décision. Elles ne garantissent pas un résultat commercial, un volume de contacts, un classement précis dans Google ou l’absence de tout défaut technique ou de sécurité.

9. Responsabilité du client

Le client reste responsable de ses contenus, de ses accès, de ses obligations professionnelles et des décisions prises à la suite du diagnostic. Il lui appartient de réaliser une sauvegarde avant toute modification de son site et de faire valider, lorsque nécessaire, les aspects juridiques, comptables ou réglementaires propres à son activité.

10. Propriété intellectuelle et utilisation du livrable

Après paiement, le client peut utiliser librement le rapport pour les besoins internes de son activité et le transmettre aux prestataires intervenant sur son projet. Les méthodes, modèles et éléments génériques employés pour produire le diagnostic restent la propriété de Steven Informatique. Le rapport ne peut pas être revendu ou diffusé publiquement comme une création du client sans accord préalable.

11. Confidentialité et données personnelles

Les informations non publiques communiquées pour réaliser la prestation sont utilisées uniquement pour traiter la commande et produire le diagnostic. Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité.

12. Réclamation et règlement des différends

Toute réclamation doit d’abord être adressée à steven.graton@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

13. Évolution des CGV

Les CGV applicables sont celles présentées au client au moment de la commande. Leur éventuelle modification n’affecte pas les commandes déjà conclues.

Version en vigueur au 2 août 2026.